Avantages nature

Les avantages en nature sont des prestations (biens ou services) fournies par l’employeur au salarié pour son usage privé, à titre gratuit ou moyennant une participation du salarié inférieure au montant qu’il aurait eu à débourser s’il en avait subi directement la charge.

Il s’agit donc d’un élément de rémunération et à ce titre, il est imposable dans la catégorie des traitements et salaires.

En ce qui concerne les véhicules, le régime diffère entre les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires.

 Les véhicules de tourisme

L’utilisation privée d’un véhicule mis à disposition du salarié de façon permanente constitue un avantage en nature que l’employeur soit propriétaire ou locataire du véhicule.

L’employé peut utiliser à sa guise son véhicule professionnel à titre privé, en dehors du temps de travail. Il n’est pas tenu de le restituer le week-end ou durant ses congés.

L’avantage en nature du véhicule est évalué, au choix de l’employeur, soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d’un forfait. En fin d’année, lors de l’établissement de la DADS (déclaration annuelle des données sociales), l’employeur peut changer d’option pour l’année suivante.

Les véhicules utilitaires

L’avantage constitué par la mise à disposition permanente d’un véhicule utilitaire peut être négligé dès lors que l’employeur indique dans un écrit (règlement intérieur, circulaire, courrier écrit ou électronique, etc.) que le véhicule est utilisé à des fins professionnelles uniquement.

La notion de véhicule utilitaire peut être vérifiée par référence à la « carte grise ». Cependant, il pourra également s’agir de voitures particulières aménagées dans un but professionnel.