Carte grise

Dans le cadre de l’application du décret sur le Système d’Immatriculation des Véhicules, en vigueur depuis le 15 avril 2009, nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2011, vous êtes autorisés à circuler avec une copie de carte grise pour vos véhicules en LLD.

Lors de la livraison des véhicules en LLD, la photocopie de la carte grise vous sera remise dans la pochette Conducteur, et non plus son original. En effet, le Décret sur le Système d’Immatriculation des Véhicules, en vigueur depuis le 15 avril 2009, autorise le conducteur d’un véhicule en Location Longue Durée à ne présenter que la photocopie de la carte grise, sans faire l’objet d’une contravention lors de l’arrêt du véhicule par un agent de l’autorité compétente.

Cette nouvelle procédure comporte de nombreux avantages pour vous :

en cas de vol ou de perte du certificat d’immatriculation, vous n’avez plus à engager de frais de duplicata puisque nous nous occupons de vous envoyer la photocopie de l’original ;
en cas de changement de domiciliation de votre société, vous nous transmettez vos nouvelles coordonnées et nous nous chargeons de la demande de modification auprès de la Préfecture, nous réceptionnons et apposons les étiquettes correctives sur les certificats de l’ensemble de vos véhicules et en faisons les photocopies qui vous sont immédiatement renvoyées ;
lors du retour du véhicule en fin de contrat, vous n’avez plus à remettre la carte grise pour en finaliser sa restitution. Il est à noter que la carte grise seule ne fait pas office de document de référence pour mettre fin au prélèvement des loyers. La bonne réception du procès-verbal de restitution signé ainsi que tous les documents administratifs relatifs à la conformité du véhicule clôturera votre contrat de location.