Rappel Immédiat (pour les pros)

Mémento fiscal automobile

Le bonus/malus écologique 2013, fiscalité automobile

Le tableau ci-dessous indique les valeurs de bonus et de malus écologiques en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

La taxe sur les véhicules de société (TVS), fiscalité auto

Les sociétés de toute nature ayant leur siège social ou un établissement en France doivent payer la taxe sur les véhicules des sociétés et ce, quels qu’en soient la forme (civile ou commerciale), l’objet ou leur régime fiscal (impôts sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

Cependant, seuls sont concernés les véhicules immatriculés dans la catégorie « voitures particulières »

Les grilles de calcul :

  • Pour les véhicules pris en location avant le 1er janvier 2006 :
  • Pour les véhicules pris en location après le 1er janvier 2006 : le barème de la TVS est basé cette fois-ci sur les émissions de CO2:


La TVS et les indemnités kilométriques
Les sociétés qui procèdent au remboursement de frais kilométriques sont également soumis à la TVS. Le montant dépend du nombre de kilomètres remboursés.

  • TVS et indemnités kilométriques


Cette réforme est entrée en vigueur progressivement puisque le montant de la taxe est réduit des deux tiers pour la période d’imposition du 1er Octobre 2005 au 30 septembre 2006 et d’un tiers pour la période d’imposition du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007.

A ce jour, il est effectué un abattement de 15 000 euros par an sur le montant total de la taxe due par la société. Si le montant total de la taxe est inférieur à 15 000 euros alors la société n’a rien à payer sinon la société paiera le montant total de TVS diminué de 15 000 euros.

La taxe parafiscale automobile

La taxe parafiscale est une taxe additionnelle exigible à la délivrance de la carte grise.
Elle ne concerne que les véhicules utilitaires et les véhicules de transport en commun de voyageurs.

Depuis le 1er février 2008, la taxe est de 34€ pour les véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC (Poids Total Autorisé de Chargement) est inférieur ou égale à 3,5T.

Les amortissements non déductibles pour véhicules

Les véhicules sont des immobilisations donnant lieu à un amortissement déductible du résultat imposable. Toutefois l’Etat a fixé un plafond au-delà duquel l’amortissement est exclu des charges déductibles. A ce jour, le plafond d’amortissement déductible est fixé uniformément à 18 300 euros, est abaissé à 9 900 euros pour les véhicules émettant plus de 200g de CO2 par kilomètre, acquis à compter du 1er janvier 2006 et dont la 1ère mise en circulation est intervenue après le 1er Juin 2004.

La TVA pour les véhicules de tourisme et véhicules utilitaires

La carte grise : montant et taxe

Le montant de la carte grise est fonction de :
  • La puissance fiscale du véhicule
  • Département d’immatriculation
Afin de pénaliser les véhicules les plus polluants, l’Etat a décidé de créer une « surtaxe » qui s’ajoute au prix habituellement basé sur le cheval fiscal et le département. Cette surtaxe s’applique selon le barème suivant :