TVA

La TVA n’est jamais récupérable sur les prestations et les services liés à l’usage d’un véhicule de tourisme.

Seule exception : les contrats d’assurance qui bénéficient d’une fiscalité spécifique. Ils ne sont pas soumis à la TVA.

A titre de rappel, la TVA est actuellement déductible sur le diesel à hauteur de 80 % pour les VP et de 100 % pour les VUL.

A compter de 2017 et sur une période de 5 ans, la TVA sur les achats d’essence sera progressivement déductible, pour les VP comme pour les VUL.

Le cas de la location de véhicule et du crédit-bail

Le régime fiscal applicable en matière de TVA est le même que dans le cas de l’achat .

Dans le cas de la location d’un véhicule particulier :

  • la TVA n’est pasdéductible.

Dans le cas de la location d’un véhicule utilitaire : 

  • la TVA est déductible.
Prestation Véhicules Particuliers Véhicules Utilitaires /
Véhicules Sociétés
Loyer de base Non récupérable Récupérable
Maintenance Non récupérable Récupérable
Véhicule de remplacement Non récupérable Récupérable
Frais de gestion de carburant Non récupérable Récupérable
Consommation Gazole et éthanol E85 Récupérable (80%) Récupérable (100%)
Consommation Essence Récupérable (20%) Récupérable (20%)
Consommation GPL Récupérable (100%) Récupérable (100%)
Assurance* Pas de TVA Pas de TVA

*en cas de primes appelées par un courtier.