Taxe sur les véhicules de société

La loi de finance 2018 est en faveur des véhicules électriques et hybrides ESSENCE.

« Dans un objectif de lutte contre la pollution atmosphérique et le réchauffement climatique, la mesure vise à adapter la taxe sur les véhicules de société [TVS] pour renforcer son caractère incitatif vis-à-vis de l’acquisition de véhicules moins polluants », précise l’article 14 du projet. Celui-ci modifie l’article 1010 du Code Général des Impôts qui précise les barèmes des deux composantes de la TVS, datant respectivement de 2011 et 2014.

 

Première composante de la TVS

La taxe s’appliquera désormais dès 20 g/km au lieu de 50 g/km aujourd’hui.

Entre 20 g/km et 60 g/km = 1€ par gramme

Entre 61 g/km et 100 g/km = 2€ par gramme

Entre 101 g/km augmentera pour toutes les tranches de véhicules de 4,50€ à 29€ par gramme contre 27€ maximum par gramme aujourd’hui.

 

Taux d’émission de CO2(en g par km) Tarif par gramme de CO2
Inférieur ou égal à 20 0€
Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 60 1€
Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 100 2€
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 4,50€
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 6,50€
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 13€
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 19,50€
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 23,50€
Supérieur à 250 29€

 

Sconde composante

Ce barème tient compte des différences de niveaux de pollution émise par les véhicules selon leur type de motorisation et selon leur année de mise en service, notamment pour les véhicules diesel.

Tarif en fonction des émissions de polluants atmosphériques
Année de mise en circulation Essence et assimilé Diesel (gazole) et assimilé*
Jusqu’au 31 décembre 2000 70 € 600 €
De 2001 à 2005 45 € 400 €
De 2006 à 2010 45 € 300 €
De 2011 à 2014 45 € 100 €
A partir de 2015 20 € 40 €

* véhicules combinant une motorisation électrique et une motorisation au gazole émettant plus de 110 g/km de CO₂.

Coefficient pondérateur

Concernant les véhicules possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants bénéficiant du remboursement des frais kilométriques :

  • un coefficient pondérateur est appliqué au tarif normal en fonction du nombre de kilomètres remboursés par la société à chaque salarié ou dirigeant ;
  • un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la taxe due sur l’ensemble des véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants.
Kilométrage remboursé par la société Coefficient applicable au tarif liquidé
Jusqu’à 15 000 km 0 %
De 15 001 à 25 000 km 25 %
De 25 001 à 35 000 km 50 %
De 35 001 à 45 000 km 75 %
À partir de 45 001 km 100 %

Véhicules exonérés de TVS

L’exonération de TVS portera uniquement sur les hybrides essence qui émettront moins de 100 g de dioxyde de carbone par kilomètre. Et la période d’exonérations sera portée à 36 mois soit 12 trimestre au lieu de 8 actuellement.

Cette exonération sera définitive pour les véhicules dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 60 g/km.

Véhicules hybride essence / super éthanol E85

Taux d’émission de CO2 en g/km
Inférieur ou égal à 60 Exonération définitive de la 1ère composante
Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 100 Exonération de la 1ère composante pendant 12 trimestres

Véhicules hybride diesel

Taux d’émission de CO2 en g/km
Inférieur ou égal à 60 Pas d’éxonération
Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 100 Pas d’éxonération

Véhicules combinant l’essence à du gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié

Taux d’émission de CO2 en g/km
Inférieur ou égal à 60 Exonération définitive de la 1ère composante
Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 100 Exonération de la 1ère composante pendant 12 trimestres