Anticiper les évolutions pour maintenir la conformité réglementaire de sa flotte automobile
La gestion d’une flotte automobile ne se limite plus à l’optimisation du TCO (Total Cost of Ownership). Les entreprises doivent également veiller à la conformité réglementaire en constante évolution. Entre la loi LOM, les Zones à Faibles Émissions (ZFE), les quotas de véhicules à faibles émissions et les incitations fiscales, il est crucial de comprendre et d’anticiper ces changements pour maintenir la compétitivité de votre entreprise.
Conformité réglementaire : les règles à respecter
La loi LOM et ses implications
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), promulguée en décembre 2019, vise à transformer durablement les politiques de mobilité en France. Elle impose notamment aux entreprises de plus de 50 salariés et possédant une flotte de plus de 100 véhicules légers de respecter des quotas de renouvellement en véhicules à faibles émissions (VFE) :
- 15 % depuis mars 2025 ;
- 18 % à partir de 2026 ;
- 25 % à l'horizon 2027.
Ces quotas concernent les véhicules émettant moins de 50 g/km de CO₂, incluant les véhicules électriques, hybrides rechargeables et à hydrogène.
Les Zones à Faibles Émissions (ZFE-m)
Depuis le 1er janvier 2025, 42 agglomérations françaises ont mis en place des ZFE, restreignant l’accès aux véhicules les plus polluants. Les restrictions varient selon les métropoles, mais Paris et Lyon appliquent des interdictions strictes pour les véhicules Crit’Air 3 et plus anciens. D’autres agglomérations ont obtenu des dérogations ou assoupli leurs mesures, en fonction de l’amélioration de la qualité de l’air.
Les incitations fiscales
Le gouvernement a mis en place des mesures fiscales pour encourager l’adoption de véhicules propres :
- Amortissement séparé des batteries pour les véhicules électriques ;
- Plafond de l’amortissement déductible supérieur pour les VFE ;
- Exonération de taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les VFE ;
- Avantage en nature plus favorable dans le cas d’un VFE éligible à l’éco-score.
Ces dispositifs permettent de réduire significativement le coût total de possession des véhicules propres.
Les évolutions à anticiper pour 2025 et au-delà
Renforcement des quotas de VFE
À partir de 2027, les entreprises devront intégrer 40 % de VFE dans leurs renouvellements de flotte, avec un objectif de 70 % en 2030. Il est donc essentiel de planifier dès maintenant les investissements nécessaires pour respecter ces obligations. Les entreprises qui ne respecteront pas ces dispositions devront payer une nouvelle taxe, en vigueur depuis mars 2025, la TAI.
Extension des ZFE-m
Bien que certaines agglomérations aient obtenu des dérogations, la tendance générale est à l’extension des ZFE. Les entreprises doivent donc anticiper les restrictions de circulation pour leurs véhicules thermiques et envisager des alternatives plus propres.
Nouvelles obligations en matière d'infrastructure
La loi LOM impose également l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur les parkings d’entreprise :
- Au moins une borne pour 20 places de stationnement ;
- Obligation applicable aux parkings de plus de 20 places.
Cette mesure vise à faciliter la transition vers une flotte électrique en assurant une infrastructure adéquate.
Stratégies pour une transition réussie
Évaluation du parc actuel
Le fleet manager doit réaliser un audit complet de la flotte pour identifier les véhicules à remplacer en priorité. Pour ce faire, il va tenir compte de leur âge, de leur niveau d’émission et de leur utilisation.
Élaboration d'une Car Policy adaptée
Une Car Policy bien définie permet d’encadrer les choix de véhicules, en intégrant les critères environnementaux, fiscaux mais aussi, et surtout, opérationnels. Elle doit être régulièrement mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires et technologiques.
Sensibilisation des collaborateurs
La réussite de la transition énergétique passe également par l’implication des collaborateurs. Des formations à l’éco-conduite et des campagnes de sensibilisation peuvent contribuer à réduire la consommation de carburant et les émissions de CO₂.
L'accompagnement de MyLeasing
Face à la complexité croissante du cadre réglementaire, MyLeasing propose des solutions sur mesure pour accompagner les entreprises dans la gestion de leur flotte :
- Audit et conseil pour la transition vers une flotte verte ;
- Mise en place de Car Policy alignées sur les objectifs RSE ;
- Solutions de leasing adaptées aux besoins en véhicules propres ;
- Outils de suivi et de reporting pour assurer la conformité réglementaire ;
- Appli mobile pour les conducteurs.
En collaborant avec MyLeasing, vous bénéficiez d’une expertise reconnue pour optimiser votre flotte tout en respectant les obligations légales. Prêt à anticiper les évolutions réglementaires et à verdir votre flotte ? Contactez dès maintenant MyLeasing pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et transformer ces contraintes en opportunités stratégiques.
