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L’avantage en nature (AEN) d’une voiture de fonction est un élément clé de la rémunération en entreprise. Cet avantage est soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu, selon des règles précises. Son calcul varie en fonction du mode d’acquisition du véhicule, de son ancienneté et des frais pris en charge par l’entreprise. Découvrez en détail le fonctionnement de l’AEN dans ce guide complet.
L’avantage en nature correspond à la mise à disposition d’un véhicule par l’employeur pour un usage professionnel et, également, privé du salarié. Il est considéré comme une rémunération supplémentaire. L’AEN entre dans l’assiette des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Il faut néanmoins distinguer véhicule de fonction, qui peut être utilisé à des fins personnelles et professionnelles, et véhicule de service. Ce dernier est strictement réservé aux déplacements professionnels. De ce fait, il ne rentre pas dans le cadre de l’AEN car le collaborateur ne peut pas l’utiliser à ses fins personnelles.
Tout salarié bénéficiant d’un véhicule de l’entreprise pour son usage privé est concerné. Cela inclut les cadres, commerciaux et dirigeants d’entreprise soumis au régime des salariés. L’avantage en nature s’applique aux véhicules en location longue durée (LLD) ou en achat direct par l’entreprise. Les travailleurs indépendants ne sont pas concernés, sauf s’ils exercent sous un statut permettant l’intégration de cet avantage dans leur rémunération.
Cette méthode est basée sur un pourcentage du coût d’acquisition ou du coût global annuel du véhicule.
Véhicule acheté :
Véhicule loué :
Si l’employeur prend en charge le carburant utilisé pour les déplacements privés, l’avantage en nature est majoré :
L’AEN peut aussi être évalué sur la base des coûts réels engagés par l’employeur : amortissement, entretien, assurance et consommation de carburant. Ce montant est alors ajusté selon la proportion d’utilisation privée du véhicule.
Exemple de calcul : Si le coût total annuel est de 5 000 € et que le salarié effectue 20 % de ses trajets à titre personnel, l’AEN est fixé à 1 000 €.
Pour encourager l’adoption des véhicules électriques en entreprise, des exonérations spécifiques s’appliquent en 2025, et ce, jusqu’en 2027 :
Ces mesures rendent les véhicules électriques plus attractifs pour les entreprises souhaitant limiter leur fiscalité tout en optimisant leur flotte.
L’entreprise doit déclarer l’AEN sur le bulletin de paie du salarié et l’inclure dans le calcul des cotisations sociales. Une évaluation incorrecte peut entraîner des redressements fiscaux et sociaux.
Le leasing longue durée (LLD) est une solution idéale pour optimiser l’impact fiscal de l’AEN. Il permet de :
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