Taxe sur les voitures de société (ex-TVS) et TVA en 2025

L'ancienne taxe sur les véhicules de société (TVS) est remplacée, depuis 2023, par 2 nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.

Sont concernés par les ces nouvelles taxes, les véhicules :

• Immatriculés dans la catégorie M1, c'est à dire les voitures particulières (indiquées comme VP sur la carte grise), qui ne possédant pas plus de 8 places.
• Immatriculés dans la catégorie N1, c'est à dire tout véhicule de moins de 3.5 tonnes. Il s’agit des véhicules dont la carte grise mentionne camionnette ou camion pick-up avec au moins 5 places assises.

Depuis le 1er mars 2025, ces 2 taxes sont complétées par une troisième : la taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions.

La taxe annuelle sur les émissions de COo2 : est déterminée en tenant compte du taux d'émission de CO2, de la date de mise en circulation et de la puissance fiscale pour certain cas.

Dès le 1er janvier 2025, la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques est également applicable aux véhicules hybrides exonérés jusqu'à présent.

La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques du véhicule est déterminée en fonction du type de carburant et de la date de mise en circulation.

La nouvelle taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions est applicable à partir du 1er mars 2025. Elle s'applique aux entreprises disposant d'une flotte d'au moins 100 véhicules. Son adoption dans le cadre de la loi de finances 2025 a pour principal objectif de pousser les grandes entreprises à adopter massivement des véhicules à faibles ou très faibles émissions. Elle sanctionne les entreprises ne respectant pas les quotas de véhicules plus respectueux de l'environnement imposés par les lois LOM et Climat & Résilience.

Le calcul de cette nouvelle taxe repose sur le calcul de l'écart face au taux annuel de l'objectif de véhicules à faibles émissions (VFE) à intégrer dans la flotte.

Les entreprises disposant d'une flotte d'au moins 100 véhicules légers et, dont le taux de VFE correspond ou dépasse le taux annuel de l'objectif cible d'intégration de VFE, sont donc exonérées de cette taxe annuelle.

De plus, les véhicules peu polluants peuvent bénéficier d'une majoration de leur part dans le calcul. Ainsi, une voiture particulière à faible empreinte carbone est majorée à 50%, un véhicule de tourisme à usage spécial ou un véhicule utilitaire à faibles émissions est majoré à 100 %. Enfin, un véhicule de tourisme à usage spécial ou un véhicule utilitaire à faible empreinte carbone voit sa majoration atteindre 150 %.

Pour être reconnu comme étant un véhicule à faible empreinte carbone, il doit avoir une empreinte carbone totale réduite, en plus d'être un véhicule à faibles émissions et d'avoir un poids maximal de 3,5t. Son score environnemental tient compte de son cycle de vie complet, jusqu'à sa livraison chez le concessionnaire.

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Le taux de déductibilité de la TVA sur les carburants n'a pas évolué en 2025. Découvrez le montant de la TVA déductible sur le carburant utilisé par les véhicules de votre entreprise actuellement en vigueur selon son énergie :

La TVA sur l’essence

• Sur les véhicules particuliers (VP), la TVA sur l’essence est déductible à hauteur de 80 %
• Sur les véhicules utilitaires (VU), la TVA sur l’essence est déductible à hauteur de 100 %

La TVA sur le gazoil et superethanol (E85)

• Sur les véhicules particuliers (VP), la TVA sur l’essence est déductible à hauteur de 80 %
• Sur les véhicules utilitaires (VU), la TVA sur l’essence est déductible à hauteur de 100 %

La TVA sur le GNV (gaz naturel pour véhicules), GPL et sur l’électricité

• La TVA est déductible en totalité, pour tous types de véhicules, utilitaire comme voiture particulière.

La déduction de la TVA sur un véhicule dépend de sa catégorie, à savoir s'il est classé comme véhicule de tourisme (VP) ou véhicule utilitaire (VU).

La récupération de la TVA sur les loyers versés au cours d’une location longue durée suit les règles de récupération afférentes au genre de véhicule (VP ou VU). Ainsi, la TVA n’est pas déductible sur les loyers versés pour un véhicule de tourisme, alors qu’elle l’est pour un véhicule utilitaire.

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