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Loi climat : le verdissement automobile

ZFE & verdissement des flottes auto

Loi climat | quels sont les changements ?

Dans le cadre de la Loi Climat, l’Assemblée nationale a adopté le week-end dernier plusieurs amendements permettant d’accélérer le verdissement des flottes automobiles publiques et privées.

Article 25 : clap de fin pour les VP avec des émissions de plus de 123gr de CO2 en 2030

A partir du 1 janvier 2030, la commercialisation des véhicules particuliers (VP) neufs thermiques dont l’émission de CO2 est supérieure à 123g sera interdite (normes WLTP). Les véhicules utilitaires légers ne sont, pour le moment, pas concernés.

Verdissement des flottes d’entreprise et développement des ZFE

Concernant les entreprises, en 2027 les véhicules à faibles émissions devront représenter 40% des flottes > 100 véhicules (contre 35% auparavant), puis  70% en 2030 (contre 50%).

En obligeant les entreprises a opté pour ces véhicules, l’Etat souhaite accroître le nombre de véhicules “propre” d’occasion qui arriveront ensuite sur le marché pour les particuliers.

En 2025, 40% des véhicules des collectivités territoriales devront être des véhicules à faibles émission. L’État devra atteindre les  70% dès le 1 janvier 2027.

Des ZFE obligatoires pour les villes de plus de 150 000 habitants

Avant le 1 janvier de 2025, les villes de plus de 150 000 habitants seront dans l’obligation de créer des ZFE (zone à faible émission) sur leurs territoires. L’objectif étant ainsi d’atteindre 45 ZFE en France pour 2025.

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