La LOM définitivement adoptée par l’Assemblée

LOM flotte entreprise

Des quotas de véhicules à faibles émissions dans les entreprises

L’article 26A de la LOM prévoit d’instaurer des quotas de véhicules à faibles émissions pour les flottes d’entreprise comptant plus de 100 véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5.

L’objectif : accélérer le verdissement du parc automobile national et donner des perspectives aux constructeurs sur les ventes de véhicules…

La mesure s’appliquera progressivement à partir de 2022 selon les répartitions suivantes :

  • 10 % du renouvellement du parc en 2022,
  • 20 % en 2024,
  • 35 % en 2027,
  • 50 % en 2030.

L’instauration de ZFE dans les agglos > 100 000 habitants

Les articles 27-28 prévoient l’instauration de zones à faibles émissions dans les agglomérations qui comptent plus de 100 000 habitants. Une quinzaine de ZFE sera ainsi répertoriée d’ici fin 2020 : Paris, Aix-Marseille, Clermont-Ferrand, Grand Paris, Grand Lyon, Grand Reims, Grenoble, Montpellier, Nice, Rouen, Saint-Étienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Fort-de-France
Du reste, les ZFE seront obligatoires dans les villes où les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées.

L’Abaissement du seuil pour les plans de mobilité et mise en place d’un forfait mobilités durables

La LOM prévoit également un abaissement du seuil des plans de mobilité (PDM) à 50 collaborateurs (salariés et prestataires) au lieu de 100 actuellement.

Enfin, dans le cadre du forfait mobilité durable, les 400 € annuels qui étaient réservés uniquement aux trajets domicile-travail réalisés en vélo vont intégrer les trajets en autopartage, en scooter électrique ou en trottinettes. Ce forfait pourra être cumulé au remboursement obligatoire par l’employeur d’une partie d’un abonnement aux transports en commun.

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