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Malus au poids du véhicule

Dès le 1er janvier 2022, un nouveau malus au poids sera mis en place (appelée également  taxe sur la masse en ordre de marche – TMOM).

Tous les véhicules particuliers neufs dont le poids est supérieur à 1 800 kg seront soumis à une taxe dont le montant est égal au produit entre un tarif unitaire fixé à 10 € par kilogramme et le nombre de kilos excédant le seuil de 1 800 kg.

Les véhicules électriques ou fonctionnant à l’hydrogène, les hybrides rechargeables capables de réaliser plus de 50 km en tout électrique seront, pour leur part, exonérés de cette taxe.

Les véhicules accessibles en fauteuil roulant ainsi que les titulaires d’une carte mobilité inclusion seront également exonérés.

Pour rappel, un abattement de 400 kg est aussi prévu pour les entreprises qui font l’acquisition d’un véhicule neuf de 8 ou 9 places.

A savoir : le malus écologique et le malus au poids peuvent se cumuler. En revanche ils ne peuvent excéder le seuil maximal du malus CO2, à savoir 40 000 € en 2022.

Vous souhaitez plus d’informations sur le malus au poids 2022 : contactez-nous