La loi de finances introduit une nouvelle mesure fiscale impactant les entreprises possédant de grandes flottes de véhicules. Dès le 1er mars 2025, la taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions s’ajoute aux autres taxes annuelles sur les véhicules déjà applicables. Décryptons cette nouvelle réglementation et ses implications pour les gestionnaires de flotte.

Taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions

Adoptée dans le cadre de la loi de finances 2025, cette nouvelle taxe a pour objectif de contraindre les entreprises à verdir leur flotte en intégrant un pourcentage croissant de véhicules à faibles émissions. Avec cette nouvelle taxe, le gouvernement va pénaliser directement les entreprises qui ne respectent pas les quotas de verdissement de leur flotte imposés par la loi LOM mais également par la loi Climat & Résilience.

Quels sont les véhicules concernés ?

Cette taxe s’applique aux entreprises disposant d’au moins 100 véhicules légers. Cette mesure concerne aussi bien les véhicules acquis en pleine propriété que pour ceux en location longue durée . Elle cible principalement les véhicules de tourisme (M1), ainsi que les véhicules utilitaires légers (N1).

Quelles exemptions sont prévues ?

Certains véhicules seront exemptés de cette taxe. Parmi ceux-ci, on retrouve les véhicules affectés au transport public de personnes et à l’agriculture. Les véhicules dédiés à l’enseignement de la conduite sont également exclus du dispositif.

Comment se calcule cette nouvelle taxe annuelle et quel impact sur les entreprises ?

Le montant de la taxe repose sur un calcul prenant en compte 3 facteurs clés.

Pénalité par véhicule manquant

La base de calcul est de 2 000 € par véhicule en 2025. Elle doublera en 2026 pour atteindre jusqu’à 5 000 € en 2027.

Écart avec l’objectif cible de véhicules à faibles émissions

En 2025, la flotte d’une entreprise doit compter 15 % de véhicules à faibles émissions. Ce pourcentage augmente progressivement : 18 % en 2026, 25 % en 2027. L’écart se calcule par la soustraction de la part réelle de véhicules à faibles émissions, ou à faible empreinte carbone, de la flotte du pourcentage cible.

Taux de renouvellement des véhicules très émetteurs

Ce facteur mesure la vitesse de remplacement des véhicules polluants. Plus une entreprise renouvelle rapidement ses véhicules, plus elle réduit l’impact de la taxe.

Exemple de calcul de la taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions

Une entreprise qui possède une flotte de 200 véhicules en moyenne sur la période, sans aucun véhicule à faibles émissions, avec un taux de renouvellement de 33 % de sa flotte chaque année devra réaliser le calcul suivant :

2 000 € (tarif 2025) × (200 véhicules × 15 % d’objectif pour 2025 – 0 véhicule à faibles émissions) × (33/100) = 19 800 € de taxe annuelle incitative.

En 2027, avec un objectif fixé à 25 % de véhicules à faibles émissions et une base de calcul de 5 000 € par véhicule manquant, la taxe annuelle incitative atteindra, avec le même parc roulant, 82 500 €. Ce montant diminuera en optant pour des véhicules électriques ou hybrides lors du renouvellement de la flotte. Cependant, ces véhicules doivent émettre moins de 50 g de CO2 par kilomètre pour être pris en compte.

Quelles sont les conséquences de cette nouvelle taxe pour les entreprises ?

La taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions impose aux entreprises d’optimiser le renouvellement de leur flotte automobile. MyLeasing accompagne les entreprises dans l’optimisation de leur parc automobile et propose des solutions adaptées pour réduire l’impact fiscal. Contactez nos experts dès aujourd’hui pour anticiper cette réforme et faire évoluer votre flotte en toute sérénité !