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TVA déductible 2022

 TVA déductible 2022 : prestations, assurance, carburant…

S’il n’y a pas de TVA déductible sur les prestations et les services liés à l’usage d’un véhicule de tourisme. Les contrats d’assurance qui bénéficient d’une fiscalité spécifique font figure d’exception et ne sont pas soumis à la TVA.

A titre de rappel, la TVA est actuellement déductible sur le diesel à hauteur de 80 % pour les VP et de 100 % pour les VUL.

Depuis 2017 et sur une période de 5 ans, la TVA sur les achats d’essence est ainsi progressivement déductible, pour les VP comme pour les VUL.

Le cas de la location de véhicule et du crédit-bail.

Le régime fiscal applicable en matière de TVA est le même que dans le cas de l’achat :

TVA 2022 – Déductibilité de la TVA sur l’essence
Achat d’essence

(selon art.12 PLF)

Véhicules de tourisme (VP) Véhicules utilitaires (VU)
2020 60% 60%
2021 80% 80%
2022 et années suivantes 80% 100%

Dans le cas d’une location longue durée…

Dans le cas de la location d’un véhicule particulier :

  • Le loyer n’est pas déductible pour la partie du prix du véhicule excédant 18 300 euros ;
  • La TVA n’est pas déductible

Dans le cas de la location d’un véhicule utilitaire :

  • Le loyer est entièrement déductible
  • La TVA est déductible.

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