Passer à la voiture électrique ne suffit plus pour optimiser la fiscalité d’une flotte automobile. Depuis la mise en place du score environnemental, la manière dont le véhicule et sa batterie sont fabriqués ou encore leur lieu de production peuvent avoir une incidence directe sur certains avantages fiscaux. Pour une entreprise, deux voitures électriques proches en prix, en autonomie et en prestations peuvent donc avoir un traitement différent.
La liste officielle publiée par l’ADEME compte désormais plus de 1 200 références de versions électriques atteignant le score environnemental minimal. On y retrouve notamment des modèles de Peugeot, Citroën, Renault ou Volkswagen, particulièrement présents dans les flottes professionnelles.
Peugeot, Citroën, Renault, Volkswagen : quels véhicules sont éco-scorés ?
Parmi les véhicules présents dans la liste officielle figurent par exemple des versions de la Peugeot E-208 et du E-5008, de la Citroën ë-C3 et de la ë-C4, mais aussi des Renault 5 E-Tech electric, Renault 4 E-Tech electric, Mégane E-Tech electric et Scénic E-Tech electric. Volkswagen compte également plusieurs références, dont des versions de l’ID.3 ou de l’ID. Buzz.
Attention cependant : voir le nom d’un modèle dans la liste ne signifie pas que toutes ses versions sont automatiquement éco-scorées.
L’ADEME identifie les véhicules grâce à leur TVV, pour Type Variante Version, un code présent dans la case D.2 de la carte grise. Il permet de distinguer précisément différentes configurations d’un même modèle. Selon la motorisation électrique, la batterie, certaines caractéristiques techniques ou le site de fabrication, deux véhicules portant le même nom commercial peuvent donc ne pas bénéficier du même statut.
Le score environnemental va en effet plus loin que les seules émissions à l’échappement, nulles sur une voiture électrique. Son calcul tient notamment compte de l’empreinte carbone des métaux et autres matériaux utilisés, de la fabrication de la batterie, de l’énergie consommée lors de la production et de l’assemblage ainsi que du transport du véhicule jusqu’en France. Le seuil réglementaire minimal est fixé à 60 points.
Pour une flotte, la vérification doit donc porter sur la version exacte proposée par le constructeur ou le loueur, et non uniquement sur le modèle.
Éco-score : quels avantages fiscaux pour une flotte automobile ?
Cette distinction prend une importance particulière lorsqu’un véhicule électrique est attribué comme voiture de fonction.
Pour un véhicule 100 % électrique mis à disposition depuis le 1er février 2025 et respectant le score environnemental requis, l’URSSAF prévoit une réduction de 70 % de l’avantage en nature, dans la limite de 4 641,60 € par an en 2026. Les frais d’électricité pris en charge par l’employeur ne sont par ailleurs pas intégrés au calcul de cet avantage. Pour un cadre ou un commercial disposant d’un véhicule de fonction, l’écart peut donc devenir significatif par rapport à une voiture électrique qui n’atteint pas le score requis.
L’éco-score joue également un rôle dans le verdissement des grandes flottes. Pour les entreprises concernées par la taxe annuelle incitative, soit celles disposant d’au moins 100 véhicules légers, une voiture particulière à faibles émissions atteignant le score environnemental minimal bénéficie d’une bonification de 50 % dans le calcul de l’objectif à atteindre.
Le choix d’un véhicule électrique en LLD professionnelle ne doit donc plus reposer uniquement sur le loyer et l’autonomie. L’éco-score, la fiscalité, le kilométrage et les besoins de recharge doivent être analysés ensemble pour déterminer le véritable TCO.
MyLeasing vous accompagne dans le choix de vos prochains véhicules électriques et vérifie avec vous les versions les plus pertinentes pour votre flotte. Contactez nos équipes pour une étude d’impact TCO et un plan d’action adaptés à votre parc.
