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WLTP : le barème définitivement adopté au 01 mars

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WLTP, le gouvernement confirme son entrée en vigueur au 01 mars 2020 et fait taire ainsi les rumeurs de report des derniers jours.

Le décret, publié au Journal Officiel, remplace donc l’ancienne homologation NEDC. Plus réaliste que cette dernière, la norme WLTP tient compte de la conduite en situation réelle sur route. Elle donne par conséquent des mesures de CO2 supérieures à celles de la NEDC.

Les impacts de l’adoption du WLTP sur vos véhicules de société ?

Nouvelle grille de malus

Les seuils de malus augmentent de 28g/km par rapport au précédent barème. Le seuil minimal commence à 138g/km pour un malus de 50 € pour atteindre un maximum 213g/km et une taxe maximale de 20 000 €. La grille complète des malus disponible ici 

L’adoption du WLTP entraîne ainsi l’entée en vigueur du nouveau logiciel d’immatriculation eCoc. Dans ces conditions, le rejet de CO2 sera calculé de façon individuel pour chaque véhicule en fonction de son équipement (ex : toit ouvrant, taille des jantes…)

TVS

La taxe sur les véhicules de société se voit aussi modifiée par l’entrée en vigueur de la nouvelle norme. Si les montants (en euro par gramme de dioxyde de carbone) restent inchangés, les tranches d’émissions ont pour leur part été revues. La grille de TVS applicable sous le cycle WLTP disponible ici 

Les amortissements non déductibles

Le plafond de déductibilité des amortissements des véhicules de société est lui aussi ajusté à la norme WLTP. Si le montant des amortissements des véhicules de société reste le même, les tranches d’émissions correspondantes changent. Les plafonds d’amortissement des véhicules d’entreprises disponible ici 

Vous souhaitez plus d’informations ou une étude complète sur l’impact du WLTP sur vos véhicules professionnels : Contactez-nous