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Boîte noire automobile | Entrée en vigueur 06 juillet 2022

Adoptée par le Parlement Européen en 2019, la nouvelle norme en matière de sécurité routière est mise en place au 06 juillet 2022. Les constructeurs automobiles sont donc désormais dans l’obligation d’équiper leurs futurs véhicules neufs (nouvelles homologations) de boites noires pour l’Union Européenne.  

Quelles sont les données enregistrées par le boîtier dans votre véhicule ?

Ce dispositif vise à enregistrer de nombreux paramètres de conduite. Le boîtier pourra ainsi enregistrer de nombreuses données de conduite : la vitesse, le freinage, le port de la ceinture, l’usage du clignotant ou encore la force de l’impact en cas de choc. Concrètement ce petit boitier équipé d’une puce électronique enregistrera toutes les informations qui sont survenues dans les 30 secondes qui précèdent la collision, toutes les informations enregistrées au moment de l’accident puis après l’accident. A la différence des boîtiers pour les avions, il n’y aura pas de micro. Le boîtier n’enregistrera donc aucune donnée personnelle sur le conducteur. Ce dispositif est ainsi conçu pour faciliter l’étude des accidents, responsabiliser les conducteurs et faciliter l’indemnisation des victimes.

Qui aura accès aux données enregistrées par la boîte noire automobile ?

Dans le cadre du règlement européen, ces données ne seront pas accessibles à tous. Seuls les enquêteurs, les autorités nationales ou les instituts de recherche auront accès aux données de la boîte noire. C’est uniquement en cas d’accident que l’on utilisera les données enregistrées. Le système d’enregistrement des données restera caché pour ne pas permettre à l’automobilistes de le désactiver.

A noter, pour le moment, ce ne sont que les nouvelles homologations qui seront concernées. L’installation ne concerne pas un modèle de 2021 produit en 2022. Les constructeurs ont jusqu’à 2024 pour modifier l’ensemble de leurs lignes de production.

Pour plus d’informations sur la boîte noire automobile, n’hésitez pas à nous contacter.

Le texte sur le site www.service-public.fr ici