Les sociétés doivent payer chaque année en France la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS). Cette taxe s’applique aux véhicules :

• Immatriculés dans la catégorie voitures particulières (mention VP inscrite sur la carte grise)
• À usage multiple immatriculés dans la catégorie N1 selon la classification européenne, destinés au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens dans un compartiment unique. Il s’agit en pratique de véhicules dont la carte grise porte la mention camionnette ou CTTE mais qui disposent de plusieurs rangs de places assises.
• Camion pick-up avec 5 places assises minimum

Depuis le 1er janvier 2023, la TVS est remplacée par 2 nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.

Elle est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 émis par le véhicule. Le barème est identique au barème de 2021. Il commence au seuil de 21g/km et termine à 269 g/km. En dernier lieu, au-delà de 269 g/km le tarif du malus est égal au nombre de gramme de CO2/km multiplié par 29 euros.

Elle sera notamment calculée en fonction du type de carburant et de l’année de mise en circulation du véhicule.

Pour un véhicule mis en circulation à compter de 2015, la taxe s’élèvera ainsi à 20 € pour un véhicule essence et 40 € pour un véhicule diesel.

Plus d’infos sur la TVS 2023, contactez-nous en cliquant ici.

La TVA sur l’essence :

• Sur les véhicules particuliers (VP), la TVA sur l’essence est déductible à hauteur de 80 %
• Sur les véhicules utilitaires (VU), la TVA sur l’essence est déductible à hauteur de 100 %

La TVA sur le gazoil et superethanol (E85):

• Sur les véhicules particuliers (VP), la TVA sur l’essence est déductible à hauteur de 80 %
• Sur les véhicules utilitaires (VU), la TVA sur l’essence est déductible à hauteur de 100 %

La TVA sur le GNV (gaz naturel pour véhicules), GPL et sur l’électricité :

• La TVA est déductible en totalité, pour tous types de véhicules.

La déduction de la TVA sur un véhicule dépend de son type : véhicule de tourisme (VP sur la carte grise) ou véhicule utilitaire (VU).

La récupération de la TVA sur les loyers versés au cours d’une location longue durée suit les règles de récupération afférentes au genre de véhicule (VP ou VU).

Ainsi, la TVA n’est pas déductible sur les loyers versés pour un véhicule de tourisme, alors qu’elle l’est pour un véhicule utilitaire.

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