TVS 2024 : Taxe sur les véhicules de société
L'ancienne taxe sur les véhicules de société (TVS) est remplacé par 2 nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.
Sont concernés par les 2 taxes, les véhicules :
- Immatriculés dans la catégorie M1, c'est à dire les voitures particulières (indiquées comme VP sur la carte grise), qui ne possédant pas plus de 8 places.
- Immatriculés dans la catégorie N1, c'est à dire tout véhicules de moins de 3.5 tonnes. Il s’agit des véhicules dont la carte grise mentionne camionnette ou camion pick-up avec au moins 5 places assises.
La taxe annuelle sur les émissions de CO2
La taxe annuelle sur les émissions de co2 : est déterminée en tenant compte du taux d'émission de CO2 de la date de mise en circulation et de puissance fiscale pour certain cas.
Récapitulatif du barème de la taxe CO₂ en fonction du dispositif WLTP
| Fraction des émissions de CO₂ (en g/km) | Tarif marginal (en €) |
|---|---|
| jusqu'à 14 | 0€ |
| De 15 à 55 | 1€ |
| De 56 à 63 | 2€ |
| De 64 à 95 | 3€ |
| De 96 à 115 | 4€ |
| De 116 à 135 | 10€ |
| De 136 à 155 | 50€ |
| De 156 à 175 | 60€ |
| À partir de 176 | 65€ |
Dès le 1er janvier 2025, la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques sera également applicable aux véhicules hybrides exonérés jusqu'à présent.
La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.
La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques du véhicule est déterminée en fonction du type de carburant et de la date de mise en circulation.
Barème de la taxe sur les émissions de polluants atmosphérique
| Catégorie d'émission de polluants | Caractéristiques du véhicule | Tarif annuel de la taxe |
|---|---|---|
| Catégorie E | Véhicule électriques ou hydrogènes | 0 € |
| Catégorie 1 | Véhicule thermique (Euro5 et Euro 6) | 100€ | Véhicules les plus polluants | Autres véhicules | 500€ |
Pour plus d’infos sur la TVS 2024, contactez-nous en cliquant ici.
TVA déductible
TVA déductible sur les carburants
La TVA sur l’essence :
- Sur les véhicules particuliers (VP), la TVA sur l’essence est déductible à hauteur de 80 %
- Sur les véhicules utilitaires (VU), la TVA sur l’essence est déductible à hauteur de 100 %
La TVA sur le gazoil et superethanol (E85):
- Sur les véhicules particuliers (VP), la TVA sur l’essence est déductible à hauteur de 80 %
- Sur les véhicules utilitaires (VU), la TVA sur l’essence est déductible à hauteur de 100 %
La TVA sur le GNV (gaz naturel pour véhicules), GPL et sur l’électricité :
- La TVA est déductible en totalité, pour tous types de véhicules.
Récapitulatif TVA déductible selon les énergies et véhicules
| Énergies | Essence | Gazoil et Superethanol | Electricité, GPL et GNV | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Véhicule | Particulier (VP) | Utilitaire (VU) | Particulier (VP) | Utilitaire (VU) | Particulier (VP) | Utilitaire (VU) |
| TVA déductible | 80% | 100% | 80% | 100% | 100% | 100% |
TVA dans le cas d’une location longue durée automobile ?
La déduction de la TVA sur un véhicule dépend de sa catégorie, à savoir s'il est classé comme véhicule de tourisme (VP) ou véhicule utilitaire (VU).
La récupération de la TVA sur les loyers versés au cours d’une location longue durée suit les règles de récupération afférentes au genre de véhicule (VP ou VU). Ainsi, la TVA n’est pas déductible sur les loyers versés pour un véhicule de tourisme, alors qu’elle l’est pour un véhicule utilitaire.
Plus d’infos sur la TVA déductible ? Contactez-nous.
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