En raison de l'usure que subissent les véhicules,  ils présentent des immobilisations donnant lieu à la déduction d’un amortissement. L’état a établi un plafond au-delà de laquelle ces amortissements ne peuvent pas être déduit pour un véhicule, cela est désigné sous le terme d'amortissement non déductible (AND)

Par conséquent, cette partie de l’amortissement doit être réintégrée au revenu imposable. L’article 70 de la loi de Finances fixe de nouveaux plafonds de déductibilité fiscale pour les amortissements des VP en entreprise.

En ce qui concerne les véhicules en location longue durée (LLD), l’amortissement non déductible dépend de l’amortissement appliqué par le loueur. Chaque loueur choisit sa propre durée d’amortissement, généralement sur  60 mois.

Quelques rappels sur le calcul de l’amortissement non déductible (AND) :

(Valeur financière du véhicule – plafond amortissement non déductible)
÷
Durée de l’amortissement du véhicule

Valeur financière d’un véhicule :

Prix catalogue du véhicule + options/accessoires + mise à disposition + frais de transport
−
Remise consentie

La batterie d’un véhicule électrique peut être amortie intégralement si celle-ci est nécessaire au fonctionnement du véhicule et fait par ailleurs l’objet d’une facturation distincte de celle du véhicule.

Les véhicules acquis par les entreprises font, de leurs côtés, partie intégrante des « immobilisations » au bilan, c’est-à-dire des éléments actifs immobilisés, destinés à servir de manière durable à l’activité de l’entreprise.

Les voitures de société sont ainsi inscrites à l’actif du bilan de l’entreprise pour leurs coûts réels d’acquisition (prix d’achat + débours + accessoires + frais de transport – remises). Le prix d’achat immobilisé s’entend TTC pour les véhicules particuliers (VP) et HT pour les véhicules utilitaires (VU).

Pour plus d’informations sur les amortissements des véhicules de société, contactez-nous.