En tant que gestionnaire de flotte, il est impératif de rester à jour sur les changements fiscaux pour anticiper les évolutions de votre parc automobile. L’année 2024 est marquée par des transformations majeures en matière de fiscalité automobile. Quels sont les changements prévus pour cette année ?

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Fin du bonus écologique pour les flottes automobiles

Le 13 février 2023, l’annonce du décret concernant les nouveaux montants du bonus écologique a introduit des changements significatifs. Un changement majeure cette année concerne la suppression du bonus pour les véhicules particuliers destinés aux personnes morales. La location d’un véhicule particulier électrique sera calculée en fonction du prix catalogue du constructeur. Le bonus écologique des véhicules utilitaires légers (VUL) est maintenu mais réduit à 3000 euros.

Quels changements pour le malus écologique et le malus au poids ?

En 2024, le seuil du malus écologique est de 118 g/km d’émissions de CO2, avec un plafond maximal de 60 000 € pour les véhicules émettant plus de 193 g/km de CO2.Quant au malus au poids, il se déclenche à partir de 1,6 T pour tous les véhicules particuliers neufs.

Quels changements pour la Taxe annuelle (ex-TVS)?

La taxe annuelle sur les émissions de CO2 prend effet dès que les émissions dépassent le seuil de 15 g/km. À cela s’ajoute une nouvelle taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Cette nouvelle taxe instaure un tarif nul pour la catégorie E, englobant les véhicules électriques ou à hydrogène. Le tarif pour les véhicules essence (Euro 5 et 6) est de 100 euros, tandis que celui pour les véhicules polluants s’élève à 500 euros.

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