Le bonus écologique est une aide financière attribuée par l’Etat français pour l’acquisition ou la location d’un véhicule peu polluant.

Sont donc concernés par cette aide, les véhicules (VP ou VU) hybrides rechargeables et électriques selon leurs coûts d’acquisition.

En place depuis juillet 2020, le seuil du malus écologique est régulièrement abaissé. En 2022, le seuil du malus a été revu et s’applique désormais à partir de 128 g/km d’émission de CO2.

Si le véhicule comporte au moins 8 places assises, la personne morale louant le véhicule, peut bénéficier d’une réfaction de 80 g de CO2/km ou de 4 CV, si le véhicule ne dépend pas du nouveau dispositif d’immatriculation.

Sont exonérés de la taxe :

• Les véhicules accessibles en fauteuil roulant.
• Les véhicules dont le propriétaire est détenteur d’une carte d’“ invalidité ” ou ayant en charge un enfant en situation de handicap détenteur de cette carte.
• Les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux.

Depuis 1^er janvier 2022, un nouveau malus au poids est mis en place (appelée également taxe sur la masse en ordre de marche – TMOM).

Tous les véhicules particuliers neufs dont le poids est supérieur à 1 800 kg seront soumis à une taxe dont le montant est égal au produit entre un tarif unitaire fixé à 10 € par kilogramme et le nombre de kilos excédant le seuil de 1 800 kg.

Les véhicules électriques ou fonctionnant à l’hydrogène, les hybrides rechargeables capables de réaliser plus de 50 km en tout électrique seront, pour leur part, exonérés de cette taxe.

Les véhicules accessibles en fauteuil roulant ainsi que les titulaires d’une carte mobilité inclusion seront également exonérés.

Pour rappel, un abattement de 400 kg est aussi prévu pour les entreprises qui font l’acquisition d’un véhicule neuf de 8 ou 9 places.

À savoir : le malus écologique et le malus au poids peuvent se cumuler. En revanche ils ne peuvent excéder le seuil maximal du malus CO2, à savoir 40 000 € en 2022.