Bonus et malus automobiles pour les professionnels

Bonus écologique 2022

Le bonus écologique est une aide financière attribuée par l’Etat français pour l’acquisition ou la location d’un véhicule peu polluant.

Sont donc concernés par cette aide, les véhicules (VP ou VU) hybrides rechargeables et électriques selon leurs coûts d’acquisition.

Récapitulatif du montant du Bonus écologique en vigueur

Type de véhicules Tarif du Véhicule Du 01 juillet 2022 au 31 décembre 2022 À partir du 01 janvier 2023
VP électriques
Catégorie M1
Émission CO2 de 0g/km
≤ 47 000 € 4 000 €* 3 000 €*
> 47 000 € et ≤ 60 000 € 2 000 € 1 000 €
> 60 000 € 0 € 0 €
VP hybrides rechargeables
Catégorie M1
Émission CO2 entre 21 et 50gr/km
Autonomie électrique > 50 kilomètres
< 50 000 € 1 000 €* 0 €
VUL électriques
Catégorie N1
Émission CO2 de 0g/km
≤ 45 000€ 5 000 €* 3 000 €**
> 45 000 € 5 000 €* 1 000 €**
VUL hybrides rechargeables
Catégorie N1
Émission CO2 entre 21 et 50gr/km
Autonomie électrique > 50 kilomètres
< 50 000 € 5 000 €* 0 €
VP à hydrogène
Catégorie M1
Émission CO2 < 20g/km)
≤ 45 000 € 4 000 €* 3 000 €*
> 45 000 € et ≤ 60 000 € 2 000 € 1 000 €
> 60 000 € 2 000 € 2 000 €

Quels sont les malus automobiles pour 2022 ?

Malus écologique

En place depuis juillet 2020, le seuil du malus écologique est régulièrement abaissé. En 2022, le seuil du malus a été revu et s’applique désormais à partir de 128 g/km d’émission de CO2.

Si le véhicule comporte au moins 8 places assises, la personne morale louant le véhicule, peut bénéficier d’une réfaction de 80 g de CO2/km ou de 4 CV, si le véhicule ne dépend pas du nouveau dispositif d’immatriculation.

Sont exonérés de la taxe :

  • Les véhicules accessibles en fauteuil roulant.
  • Les véhicules dont le propriétaire est détenteur d’une carte d’“ invalidité ” ou ayant en charge un enfant en situation de handicap détenteur de cette carte.
  • Les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux.

Malus au poids

Depuis 1er janvier 2022, un nouveau malus au poids est mis en place (appelée également taxe sur la masse en ordre de marche – TMOM).

Tous les véhicules particuliers neufs dont le poids est supérieur à 1 800 kg seront soumis à une taxe dont le montant est égal au produit entre un tarif unitaire fixé à 10 € par kilogramme et le nombre de kilos excédant le seuil de 1 800 kg.

Récapitulatif du barème du Malus écologique en 2022

POIDS EN ORDRE DE MARCHE 1 700 kg 1 800 kg 1 900 kg 2 000 kg 2 100 kg 2 200 kg 3 200 kg
PRIX DE LA TAXE AU POIDS 0 € 0 € 1 000 € 2 000 € 3 000 € 4 000 € 5 000 €

Les véhicules électriques ou fonctionnant à l’hydrogène, les hybrides rechargeables capables de réaliser plus de 50 km en tout électrique seront, pour leur part, exonérés de cette taxe.

Les véhicules accessibles en fauteuil roulant ainsi que les titulaires d’une carte mobilité inclusion seront également exonérés.

Pour rappel, un abattement de 400 kg est aussi prévu pour les entreprises qui font l’acquisition d’un véhicule neuf de 8 ou 9 places.

À savoir : le malus écologique et le malus au poids peuvent se cumuler. En revanche ils ne peuvent excéder le seuil maximal du malus CO2, à savoir 40 000 € en 2022.

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