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Rappel des évolutions de la fiscalité automobile pour 2022.

Petit rappel de ce à quoi les professionnels doivent s’attendre en 2022 concernant la fiscalité automobile…

Malus au poids 10 euros le kilo

Dès le 1er janvier 2022, un nouveau malus au poids sera mis en place (appelé également taxe sur la masse en ordre de marche – TMOM). Tous les véhicules dont le poids dépasse les 1 800 kilos seront soumis à ce nouveau malus au poids de 10 € par kilo supplémentaire. Les véhicules électriques, hybrides rechargeables capables de réaliser plus de 50 km en tout électrique ou hydrogène seront exonérés. De plus, les malus CO2 et au poids peuvent se cumuler. En revanche ils ne peuvent excéder le seuil maximal du malus CO2, à savoir 40 000 € en 2022.

Malus CO2 sur les véhicules les plus polluants

La nouvelle année apporte une nouvelle grille du malus CO2, au 1er janvier 2022 le barème évoluera. En effet, les véhicules rejetant 128 g/km de CO2 auront une pénalité de 50 euros. De plus, les textes d’origine prévoient que le montant maximal devrait être porté à 40 000 € pour les éléments dépassant 224 g/km. Le seuil de déclenchement devrait être abaissé à 128 g/km de CO2, et seulement 123 g/km à partir de 2023 contre 133 g/km jusqu’à la fin 2021.

TVS 2022, une nouvelle formule

Dès le 1er janvier 2022 la taxe sur les véhicules de sociétés est supprimée et remplacée par deux nouvelles taxes. Leurs noms ? la taxe annuelle sur les émissions de CO2 ainsi que la taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques…Véritable nouveauté, le nouveau calcul de la TVS ne dépendra plus du nombre de trimestres d’utilisation d’un véhicule mais selon le nombre de jours d’utilisation.

Les changements à suivre courant 2022

Tout d’abord, le prix des péages autoroutiers devrait augmenter de 2 % en moyenne au 1er février 2022.

Deuxièmement, il n’y aura pas de baisse du bonus écologique le 1er janvier. En effet, le bonus va être maintenu six mois de plus, soit jusqu’au 1er juillet 2022. À cette date, toutes les aides baisseront de 1 000 €. Les utilisateurs ont donc six mois de plus pour profiter de cette aide. Pour le gouvernement, il s’agit de continuer à encourager les entreprises à passer à l’hybride rechargeable ou à l’électrique.

Enfin concernant les pneus hiver, si la tolérance était de mise pour cet hiver 2021, les sanctions seront prises dès le 1er novembre 2022. Equiper son véhicule de pneus hiver deviendra obligatoire pour circuler en session hivernale dans près de 40 départements de France.

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