Loi Montagne: comment ça se passe?

A partir du 1er novembre 2021, la Loi Montagne sera applicable durant toutes les périodes hivernales du 1 novembre au 31 mars sur un certain nombre de départements français.

La Loi Montagne imposera donc un équipement spécifique pour l’hiver aux usagers de la route sur ces territoires.

Quels sont les véhicules concernés par la Loi Montagne ?

Ci-dessous la liste des véhicules concernés par la Loi Montagne :

• Les véhicules utilitaires, légers et les camping cars : obligation d’être équipés de 4 pneus hiver ou d’un dispositif anti-dérapant amovible de type chaînes ou chaussettes sur au moins 2 roues motrices.
• Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque, ni semi-remorque : obligation d’être équipés de 2 pneus hiver sur au moins 2 roues directrices et 2 roues motrices ou de détenir des chaînes permettant d’équiper 2 roues motrices.
• Enfin, les poids lourds avec remorque ou semi-remorque : obligation d’être équipés de chaînes sur au moins 2 roues motrices.

La typologie des équipements hiver ?

2 types de pneus sont ainsi à prendre en compte :

• Les pneus avec le marquage 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake) seront obligatoires à partir du 01 novembre 2024. 
• Les pneus avec un marquage M+S (Mud and snow) sont en effet tolérés jusqu’au 1er novembre 2024.

Sans pneus hiver ? Vos chaînes ou chaussettes devront néanmoins être présents dans le véhicule du 1er novembre au 31 mars de chaque année.

Quels sont les départements concernés par la Loi Montagne ?

Tous les départements ne sont pas concernés dans leur ensemble mais vous trouverez déjà ci-dessous une liste des départements impliqués :

Des consultations locales sont menées à l’échelle de chaque massif pour que les préfets puissent arrêter la liste des communes sur lesquelles les équipements hiver seront obligatoires.

Cette liste est consultable sur le site securite.gouv.fr : ICI

Que risquez-vous ?

Si les obligations mentionnées plus haut dans l’article ne sont pas respectées, vous risquez une amende de 4ème classe de 135 € et l’immobilisation éventuelle de votre véhicule.

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