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Loi Montagne : entrée en vigueur au 01 novembre 2021

Loi Montagne

Loi Montagne: comment ça se passe?

A partir du 1er novembre 2021, la Loi Montagne sera applicable durant toutes les périodes hivernales du 1 novembre au 31 mars sur un certain nombre de départements français.

La Loi Montagne imposera donc un équipement spécifique pour l’hiver aux usagers de la route sur ces territoires.

Quels sont les véhicules concernés par la Loi Montagne ?

Ci-dessous la liste des véhicules concernés par la Loi Montagne :

  • Les véhicules utilitaires, légers et les camping cars : obligation d’être équipés de 4 pneus hiver ou d’un dispositif anti-dérapant amovible de type chaînes ou chaussettes sur au moins 2 roues motrices.
  • Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque, ni semi-remorque : obligation d’être équipés de 2 pneus hiver sur au moins 2 roues directrices et 2 roues motrices ou de détenir des chaînes permettant d’équiper 2 roues motrices.
  • Enfin, les poids lourds avec remorque ou semi-remorque : obligation d’être équipés de chaînes sur au moins 2 roues motrices.

La typologie des équipements hiver ?

2 types de pneus sont ainsi à prendre en compte :

  • Les pneus avec le marquage 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake) seront obligatoires à partir du 01 novembre 2024. 
  • Les pneus avec un marquage M+S (Mud and snow) seront en effet tolérés jusqu’au 1er novembre 2024.

Sans pneus hiver ? Vos chaînes ou chaussettes devront néanmoins être présents dans le véhicule du 1er novembre au 31 mars de chaque année.

Quels sont les départements concernés par la Loi Montagne ?

La liste des départements concernés par les équipements “hiver”  :

Nom département N° département Nom département N° département Nom département N° département Nom département N° département
Ain 01 Creuse 23 Meurthe et Moselle 54 Savoie 73
Allier 03 Doubs 25 Moselle 57 Haute Savoie 74
Alpes de Haute Provence 04 Drôme 26 Nièvre 58 Tarn 81
Hautes Alpes 05 Gard 30 Puy de Dôme 63 Tarn et Garonne 82
Alpes Maritimes 06 Haute Garonne 31 Pyrénées Atlantiques 64 Var 83
Ardèche 07 Hérault 34 Hautes Pyrénées 65 Vaucluse 84
Ariège 09 Isère 38 Pyrénées Orientales 66 Haute Vienne 87
Aude 11 Jura 39 Bas Rhin 67 Vosges 88
Aveyron 12 Loire 42 Haut Rhin 68 Yonne 89
Cantal 15 Haute Loire 43 Rhône 69 Territoire de Belfort 90
Corrèze 19 Lot 46 Haute Saône 70 Corse du Sud 2A
Côte d’Or 21 Lozère 48 Saône et Loire 71 Haute Corse 2B

Que risquez-vous ?

Si les obligations mentionnées plus haut dans l’article ne sont pas respectées, vous risquez une amende de 4ème classe de 135 € et l’immobilisation éventuelle de votre véhicule.

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