Elle incite tous les automobilistes à équiper leurs véhicules de pneus hiver ou de dispositifs antidérapants amovibles comme des chaînes à neige ou des chaussettes à neige.
Quels véhicules sont soumis aux dispositions de la loi montagne ?
La règlementation s’adresse à tous les véhicules à 4 roues. Pour les véhicules légers et utilitaires, les conducteurs ont deux options :
équiper leurs véhicules de 4 pneus hiver ou de pneus 4 saisons disposant du marquage « 3PMSF et/ou M+S »
détenir au minimum une paire de chaines à neige métalliques ou des chaussettes à neige sur au moins deux roues motrices
Par ailleurs, cette loi concerne également les autobus, autocars, les camping-cars et poids lourds avec ou sans remorque.
Quelles sont les zones concernées par la loi montagne 2023-2024 ?
La loi montagne s’applique à tous les automobilistes, qu’ils soient résidents ou de passage dans ces zones. Pour l’hiver 2023-2024, la loi montagne cible 34 départements :
Pour l’hiver 2023-2024, le gouvernement n’instaure aucune sanction. Pour renforcer la sécurité de chaque usager, les automobilistes doivent s’assurer d’équiper leurs véhicules avant le 1er novembre 2023.
N’hésitez pas à nous contacter , pour plus informations sur la loi montagne 2023-2024.
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Loi montagne 2023-2024: ce qu’il faut savoir pour cet hiver
La loi montagne vise à renforcer la sécurité routière et les conditions de circulation en période hivernale. Cette loi entre en vigueur dès le 1er novembre 2023 jusqu’au 31 mars 2024 sur 34 départements français.
Elle incite tous les automobilistes à équiper leurs véhicules de pneus hiver ou de dispositifs antidérapants amovibles comme des chaînes à neige ou des chaussettes à neige.
Quels véhicules sont soumis aux dispositions de la loi montagne ?
La règlementation s’adresse à tous les véhicules à 4 roues. Pour les véhicules légers et utilitaires, les conducteurs ont deux options :
Par ailleurs, cette loi concerne également les autobus, autocars, les camping-cars et poids lourds avec ou sans remorque.
Quelles sont les zones concernées par la loi montagne 2023-2024 ?
La loi montagne s’applique à tous les automobilistes, qu’ils soient résidents ou de passage dans ces zones. Pour l’hiver 2023-2024, la loi montagne cible 34 départements :
Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Doubs (25), Drôme (26), Haute-Garonne (31), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lozère (48), Moselle (57),Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Var (83),Vaucluse (84), Vosges (88), Territoire-de-Belfort (90).
Quelles sanctions en cas de non-respect ?
Pour l’hiver 2023-2024, le gouvernement n’instaure aucune sanction. Pour renforcer la sécurité de chaque usager, les automobilistes doivent s’assurer d’équiper leurs véhicules avant le 1er novembre 2023.
N’hésitez pas à nous contacter , pour plus informations sur la loi montagne 2023-2024.
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