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Loi de finances 2021 – Entrée en vigueur de la taxe sur le poids en 2022

Malus sur le poids des véhicules  : entrée en vigueur en 2022

L’annonce concernant la taxe sur le poids des véhicules avait été faite le 26 octobre dernier. C’est désormais quasiment officiel, le gouvernement a adopté le 17 décembre dernier le malus au poids pour les véhicules neufs.

En effet, les conducteurs disposant d’une voiture de plus de 1 800 Kilos à vide se verront obligés de payer un malus fixée à 10€ par Kg supplémentaire.

Ce malus s’additionnera à celui du CO2 qui sera beaucoup plus sévère qu’auparavant. Il est voué à lutter contre l’achat de véhicules lourds et plus polluants.

Le CNPA juge cette taxe comme “un obstacle à la vente”

Le Conseil national des professions de l’automobile a toujours été opposé au malus sur le poids d’un véhicule. Il craint que le montant de la taxe additionné au malus sur les émissions CO2 revienne à interdire “la mise sur le marché de voitures pourtant homologuées par la réglementation européenne ». Il a été rejoint en ce sens par 60 députés et 60 sénateurs qui ont saisi le Conseil constitutionnel pour statuer sur l’application de la mesure.

Des exceptions pour les modèles à faible émission de CO2

Les conducteurs des voitures électriques, hydrogènes ou hybrides rechargeables (dont l’autonomie électrique dépasse 50Km) ne seront, pour le moment, pas touchés par ce malus. En ce qui concerne les familles nombreuses, une exonération de 200€ par enfant sera instaurée. Cependant, quelques questions demeurent sur les véhicules concernés. Notamment, les véhicules utilitaires ou les poids-lourds pour les professionnels.

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