Le barème de la taxe sur les véhicules de société (TVS) en passe d’être modifié en 2021

En effet, le projet de loi de finances 2021 a été dévoilé lundi 28 septembre à l’Assemblée et prévoit de faire évolué le malus en fonction du gramme de CO2 émis. Fini le système des différentes tranches, la TVS 2021 prévoit que chaque gramme de CO2 émis sera associé à une taxe.

Le barème commence au seuil de 21g/km et termine à 269 g/km. Au delà de 269 g/km le tarif du malus est égal au produit du nombre de gramme de CO2 émis par 29 euros.

Si ce projet est adopté, la majorité des véhicules connaîtront ainsi une baisse de la TVS l’année prochaine. Les véhicules émettant entre 158 et 170 g/km, 180 et 190 g/km, 213 et 230 g/km ou ceux émettant plus de 241 g/km connaîtront en revanche une hausse de la TVS.

La prochaine étape pour la TVS 2021 : discussion autour du projet de loi le 12 octobre prochain !

Plus d’infos sur la fiscalité automobile pour votre entreprise : contactez-nous.

Le barème complet pour 2021 ci-dessous :

Source images Freepik.com