Disparition de la vignette d’assurance auto pour un fichier informatique plus fiable

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a annoncé la semaine dernière, il travaille sur la fin de la carte verte pour 2023. Le dispositif actuel sera remplacé par la mise en place d’un système de contrôle dématérialisé. Pour le moment, on s’attend à une disparition en avril prochain mais rien n’est encore confirmé. Attention toutefois, les contrôles ne vont pas disparaître pour autant. En effet, policiers et gendarmes ont accès à un fichier partagé et alimenté par les assureurs depuis 2019. Ils peuvent ainsi vérifier l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur, le numéro du contrat d’assurance et sa validité.

Pourquoi supprimer la vignette verte ?

Si la suppression de la carte verte permet d’éviter les fraudes, elle fait aussi économiser l’impression et les frais d’envoi de 50 millions documents administratifs par an. Alors que le coût d’envoi d’une vignette est estimé à 1,36 euro par automobiliste assuré. Une économie minimale de 60 millions d’euros par an devrait être réalisée. La France rejoint ainsi les 18 autres pays de l’union Européenne à mettre en place cette mesure. De plus, cette décision prise devrait avoir impact écologique non négligeable puisqu’on estime que 1 237 tonnes de CO2 sont produites chaque année pour fabriquer et envoyer la vignette d’assurance auto aux assurés (source Leocare)

Plus d’informations sur la fiscalité automobile pour les pros.