webleads-tracker

Loi Montagne : entrée en vigueur au 01 novembre mais tolérance du gouvernement

Loi Montagne - tolérance

La Loi Montagne : Tolérance du gouvernement pour cet hiver

Pour rappel, la Loi Montagne II entrera en vigueur dans une semaine, le 1er novembre 2021. Le gouvernement a toutefois annoncé une tolérance d’un an pour la présence obligatoire d’équipements hivernaux (pneus neiges, hiver et chaînes).

Le ministère de l’Intérieur a annoncé que les forces de l’ordre ne sanctionneraient pas les contrevenants pour cette première année. C’est-à-dire que malgré le manque d’équipements hivernaux (chaînes, chaussettes à neige ou véhicules équipés de pneus 3PMSF ou M+S), les automobilistes ne seront pas verbalisés cet hiver. En revanche, ils seront rappelé à l’ordre lors d’opérations “d’information et de pédagogie”. Dans les départements concernés, il n’y aura donc pas d’amendes pour les voitures sans équipements d’hiver. A noter que cette tolérance ne durera qu’une année,  le 1er novembre 2022, il n’y aura plus d’excuses.

La Loi Montagne : Rappel

La loi s’applique dans plusieurs départements montagneux pour tous les véhicules pendant la période hivernale. Elle oblige les automobilistes sur ces secteurs montagneux à être équipés soit de pneus neiges ou de disposer de chaînes ou de chaussettes dans leur véhicule.

Ces équipements concernent les véhicules légers, les véhicules utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars, dès lors qu’ils circulent sur certains axes montagneux et dans certaines communes, définis par arrêtés préfectoraux.

Plus d’informations sur la Loi Montagne : ici.