Les zones à faibles émissions (ZFE) feront l’objet dès 2024 de sanctions automatisées. En effet, le premier comité ministériel sur les ZFE a annoncé ce mardi 25 octobre 2022 la mise en place d’un dispositif de contrôle automatique sur les véhicules dans les zones concernées. A partir du second semestre, les véhicules jugés trop polluants seront sanctionnés automatiquement via un système de vidéosurveillance. Les contrevenants s’exposeront à une amende classe 3, soit 68 euros maximum. Ce dispositif a pour objectif de mieux garantir la qualité de l’air en zones urbaines.

Les ZFE s’étendent

Actuellement, les ZFE concernent 11 agglomérations : Paris, le Grand Paris, Lyon et Grenoble, Aix-Marseille, Montpellier, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse.

D’ici 2025, ces ZFE s’étendront à 43 agglomérations d’au moins 150 000 habitants. Sur ces zones, les collectivités auront la possibilité de décider le périmètre d’application des ZFE et de proposer des dérogations possibles.

Pour connaître les villes concernées par les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), l’Etat a publié sur son site une carte des zones existantes et à venir.

Vers des interdictions progressives

Les ZFE observeront un calendrier progressif d’interdictions pour les véhicules les plus polluants, afin de laisser le temps aux automobilistes de changer de véhicule. A compter du 1er janvier 2023, l’interdiction concernera les véhicules Crit’Air 5. Puis viendra le tour des véhicules Crit’Air 4 en 2024, pour les moteurs diesel d’avant 2011 et essence d’avant 2006. Enfin, ce sera le tour des véhicules Crit’Air 3 en 2025.

Dans les ZFE existantes, des restrictions sont déjà en place. Par la suite, des phases pédagogiques accompagneront les restrictions supplémentaires à venir. Elles auront pour but d’informer les automobilistes et de les encourager à se tourner vers des véhicules verts moins polluants, en contribuant davantage à la qualité de l’air.

Dans les grandes agglomérations

Dans le Grand Paris depuis le 1er juin 2021 : les véhicules catégorisés non classés, Crit’Air 5 et Crit’Air 4 sont strictement interdits de circuler à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86.

A Lyon, depuis septembre 2022 les voitures possédant une vignette Crit’Air 5 et les « non classées » n’ont plus la permission de circuler. Cette restriction va prendre de l’ampleur et s’étendre aux véhicules dotés d’une vignette Crit’Air 4 dès le 1er janvier 2024. Enfin, en septembre 2024, Lyon interdira aussi les véhicules Crit’Air 3 de circulation dans la zone.

De plus, la ville de Nice a interdit les poids lourds de transport de marchandises (plus de 3,5 tonnes), bus et autocars en Crit’Air 5 à la circulation en ZFE depuis le 1er janvier 2022. Au 1er janvier 2024, ce sera le tour des véhicules Crit’Air 3, 4 et 5, ainsi que les véhicules légers en Crit’Air 4 et 5, sauf les deux et trois roues motorisés.

Et dans le reste de la France

Depuis le 1er janvier 2022, la ville de Reims a interdit à la circulation les non classés et les Crit’Air 5. Par ailleurs, les véhicules Crit’Air 4 seront également inclus dès le 1er janvier 2023. Ensuite viendra le tour des véhicules Crit’Air 3 en janvier 2024.

L’agglomération de Strasbourg interdira l’accès aux véhicules non classés et Crit’Air 5 à compter du 1er janvier 2023. De plus, l’interdiction concernera également les Crit’Air 4 à partir du 1er janvier 2024 et les Crit’Air 3 au 1er janvier 2025.

A Montpellier, depuis le 1^er juillet 2022, les véhicules sans Crit’Air ne peuvent plus circuler en ZFE. De même pour les voitures mises en circulation avant le 1er janvier 1997. Les utilitaires légers datant d’avant octobre 1997 et les poids-lourds, bus ou cars immatriculés avant le 1er octobre 2001. Au 1er janvier 2023, Montpellier interdira les vignettes Crit’Air 5 dans la ZFE. Ensuite au 1er janvier 2024, ce seront les vignettes 4 et 5 et ainsi de suite.

A Grenoble en 2023, l’interdiction concernera les voitures classées Crit’Air 5. En 2024, les véhicules Crit’Air 4 rejoindront l’interdiction, tout comme les Crit’Air 3 en 2025.

Les interdictions concernent aussi les véhicules professionnels

A Toulouse, ne pourront plus circuler dans la ZFE :

• depuis le 1er mars 2022 : les fourgonnettes, fourgons et poids lourds vignette Crit’Air 5 et non classés
• depuis le 1er septembre 2022 :  les fourgonnettes, fourgons et poids lourds vignette Crit’Air 4
• à compter du 1er janvier 2023 : tous les véhicules motorisés certifiés Crit’Air 4, 5 et non-classés
• à compter du 1er janvier 2024 : tous les véhicules motorisés jusqu’au Crit’Air 3 inclu

De plus, Saint-Étienne Métropole compte mettre en place la ZFE-m en plusieurs étapes.

• Depuis le 31 janvier 2022, les poids lourds non-classés et les utilitaires légers non-classés sont interdit de circuler à l’intérieur du triangle autoroutier stéphanois.
• D’ici le 1er janvier 2025, l’interdiction de circulation sera étendue aux poids lourds, fourgons ayant une vignette de Crit’Air 4 et 5.
• En 2027, les vignettes Crit’Air 3 rejoindront la liste.

Concernant la métropole de Rouen, tous les véhicules particuliers et professionnels ayant des vignettes Crit’Air 4, 5 ou non classés n’ont plus le droit de circuler dans la ZFE.

Pour plus d’informations sur les ZFE, rendez-vous sur notre article dédié.